Les amendements de Jacques Valax pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure. Le sujet est sensible et le débat délicat ; mon expression sera donc pondérée, et je me garderai des digressions maladroites pouvant être perçues comme d'inutiles provocations. Cette proposition de loi se fonde sur une inquiétude légitime : le souci de préserver les prérogative...
Les programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité et de convergence, qui auparavant ne faisaient l'objet d'aucune discussion, pourront faire désormais l'objet de débats et de pressions de la part du parlement national. Ce qui, jusqu'à présent, pouvait passer pour sans intérêt, voire pour antidémocratique, sera désormais soumis ...
C'est plutôt le début d'une construction européenne vers laquelle je souhaite que nous nous tournions. Cela étant, j'ai dit, mes chers collègues, que je m'interdisais toute digression : je ne répondrai donc pas.
Peut-être J'ai fait mes choix personnels, et ne les renie pas. Mais si je parle aujourd'hui au nom de mon groupe, je suis totalement en accord avec ses positions. Ce n'est pas rien que ces programmes de stabilité et de convergence et ces programmes nationaux de réforme. Ils préfigurent les réformes à venir. Croyez-vous que les États membres ...
L'enjeu est là. On donne la possibilité au Parlement de se prononcer sur l'orientation des réformes pluriannuelles au niveau européen alors que cela n'a jamais été le cas. Il n'y a pas encore de discours de l'Union qui rassemble les parlements nationaux ou de discours de politique générale sur les grandes orientations économiques de l'Union qui...
