Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Jacques Lamblin pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je voulais dire à peu près la même chose que M. Schosteck sans doute un peu moins bien. L'essentiel, c'est de créer l'incrimination. Elle empêchera la dissimulation de l'enrichissement : si un enrichissement sans cause n'est plus dissimulé, il est révélé, et alors la justice pourra démêler l'écheveau.

Ensuite, il faut, je crois, adopter une position équilibrée. Notre débat s'est concentré sur la première partie de la phrase, sur le fait de faire sciemment une fausse déclaration ; mais l'article mentionne également le fait de fournir une évaluation mensongère. Je voudrais que vous mesuriez qu'il est quelquefois difficile de faire la différen...