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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je compte beaucoup moins de votes favorables que tout à l'heure : dès que l'on demande un effort supplémentaire…

(Le sous-amendement n° 182 rectifié n'est pas adopté.)

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