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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendements 274 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission :

Un plafonnement des niches fiscales a en effet été décidé, mais il se situe à un niveau très élevé.

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