Intervention de Didier Migaud
Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendements 274 275
Didier Migaud, président de la commission :Non, monsieur le rapporteur général, il reste les exonérations liées aux monuments historiques. Sans compter que le Sénat vient de corriger une proposition que nous avions adoptée ici, qui consistait à plafonner le total des niches à 200 000 euros. Le Sénat a fait sauter ce plafonnement. On pourra donc retrouver les mêmes situations.
