Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 21, amendement 414
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :L'amendement n° 414 réécrit un amendement qui avait déjà été déposé l'an dernier par notre collègue Charles de Courson, et qui l'a été cette année par Marc Le Fur.
Nous sommes favorables à cet amendement qui supprime une distorsion entre les actionnaires de sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés et les associés dits « passifs » de sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu.
