Intervention de Jean-Pierre Brard

…n'en déplaise à Jérôme Chartier qui va sûrement nous faire des révélations, compte tenu de ses liens intimes avec le Président de la République.

Pour justifier ce qu'il faut bien appeler un cadeau, on utilise un argument massue : il faut éviter les transferts d'activité vers les pays voisins – le chantage à la délocalisation constitue le meilleur et le plus sûr ressort du dumping fiscal. Au moment où le Gouvernement cherche de l'argent pour tout – pour financer chichement le RSA ou l'audiovisuel public, par exemple –, il nous paraît tout à fait inopportun de renoncer à cette recette. Nous proposons donc de supprimer l'article 9.