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Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 10 décembre 2008 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Cher Christophe Caresche, il est parfaitement juste que rien ne s'est passé comme prévu et, comme l'a souligné le président Poniatowski, la Commission a dû revoir un certain nombre de ses dogmes. Elle les revoit à son rythme.

Comme je l'ai dit, un leadership est nécessaire. Entre anticipation et réactivité, la distinction n'est pas toujours facile à faire. Nous avons su réagir à l'imprévisible ; je l'ai dit à propos de la guerre en Géorgie, mais c'est le cas également pour la crise économique et financière. Dans le cadre de nos priorités, nous avons anticipé les défis auxquels l'Europe est confrontée en termes migratoires, en termes de développement durable, à travers le « paquet énergie-climat », en termes de sécurité, à travers les orientations de la politique européenne de sécurité et de défense, et ce conformément aux anticipations qui étaient celles des autorités françaises dans l'exercice de la présidence.

Je voudrais dire à M. Lecoq, outre le fait que je connais bien la Seine-Maritime, qu'il convient de distinguer l'effort budgétaire communautaire – à ce propos, les 5 milliards sont la seule marge aujourd'hui disponible sur le budget communautaire – et la coordination des efforts en matière nationale, qui doit être également renforcée.

En ce qui concerne les prêts à taux réduit aux PME, il faut aller dans ce sens. C'est ce que nous faisons, et l'effort doit être amplifié, sur le modèle notamment de ce qui avait été proposé par Jacques Delors en 1992 et 1993, s'agissant de la BEI.

Contrairement à ce que M. Lecoq a indiqué, l'accord auquel est parvenu Michel Barnier sur le bilan de santé de la politique agricole commune ouvre la voie à une nouvelle régulation, au moment où une crise alimentaire majeure a éclaté au plan international. Nous avons préservé des mécanismes d'intervention et relevé les mécanismes de redistribution entre les secteurs agricoles les plus favorisés et les moins favorisés, tout en portant une attention particulière aux territoires les plus fragiles, dans un souci de solidarité.

Mesdames, messieurs les députés, nous sommes à la veille d'un Conseil européen décisif, qui sera extrêmement difficile. Mieux vaut affronter les défis, mettre chacun devant ses responsabilités plutôt que se satisfaire d'un consensus mou. Au terme de cette intervention, je souhaiterais exprimer, non sans une certaine émotion, deux convictions qui sont les miennes.

La première, c'est que le statu quo ne sera plus possible dans l'Union européenne. Pierre Lequiller a eu raison d'insister sur ce point. Rien ne sera plus comme avant, du fait de l'évolution de l'histoire, de la gestion des crises que nous avons vécues, de la manière dont la présidence française a été exercée par le Président de la République. Le politique sera davantage présent. L'Europe sera plus visible au plan international. Il y a certes eu une fenêtre d'opportunité liée aux élections américaines, mais ce qui est acquis est acquis. Il existe un nouvel équilibre institutionnel entre l'intergouvernemental et le communautaire, qu'il faut cesser d'opposer. Enfin, il existe un nouvel équilibre entre les institutions et les hommes : nous avons montré que, si l'Europe n'est rien sans les institutions, elle n'est rien non plus sans leadership. Cela aussi, nous le devons au Président de la République.

Ma seconde conviction, c'est qu'il faut faire vivre le débat européen. Il est sain et juste que des différences de sensibilité s'expriment dans le débat sur l'Europe ; les orientations du projet européen peuvent être contestées et débattues. Cependant, je reste convaincu qu'en tout état de cause, ce projet est indépassable et indispensable pour l'avenir de notre pays et celui de l'Europe sur la scène internationale. Telle est ma conviction ; telle est aussi mon ambition là où je servirai.

Monsieur le président, je ne terminerai pas sans vous remercier pour l'attention que vous avez toujours porté aux questions européennes ainsi qu'au secrétaire d'État que je suis.

Je remercie également l'ensemble des bancs. Je le dis devant Élisabeth Guigou, Christophe Caresche et d'autres, j'y ai des amis. J'ai toujours été à l'écoute des critiques constructives qui m'ont été faites, comme à tous ceux qui ont distingué les différences de jugement et de sensibilité par rapport aux relations personnelles.

Enfin, je remercie la majorité pour son soutien constant, même dans les moments où cela n'était pas simple, pour sa solidarité et son aide dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Je remercie les présidents des commissions des affaires étrangères et européennes pour le dialogue que nous avons su nouer. Je ne l'oublierai pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur quelques bancs du groupe SRC.)

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