Intervention de Christophe Caresche

De même, le Conseil verra l'épilogue du bras de fer entre la France et la Commission s'agissant de l'approbation du plan de soutien français aux banques, puisque la Commission a validé hier le plan français, monsieur le Premier ministre.

Comme vous, nous considérons que les règles de la concurrence ne doivent pas entraver ce plan, mais nous déplorons – et nous l'avons précisé lors du débat sur les conséquences économiques et financières de la crise – que ce plan n'offre pas suffisamment de garanties au regard de l'utilisation des aides versées qui, selon nous, devraient aller entièrement au financement de l'économie réelle. Alors qu'en Grande-Bretagne, pays du libéralisme, l'État entre au conseil d'administration des banques concernées avec un véritable droit de regard sur l'utilisation des fonds, en France, ce ne sera pas le cas ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) Pour faire face à la récession qui s'annonce, l'Europe a besoin d'une relance économique forte et concertée. Ce serait une erreur de sous-estimer la nécessité d'une relance de l'activité par la demande et la dépense publique.

Le plan présenté par la Commission, et qui sera adopté au Conseil, s'il contient des éléments positifs, n'est pas à la hauteur des enjeux. Il souffre, tout d'abord, d'un manque de cohérence et de coordination. Il s'agit en effet, pour l'essentiel, de l'addition de plans nationaux. La dimension européenne de ce plan est très insuffisante. Il est, par ailleurs, peu crédible et notablement insuffisant dans son ampleur. Il est peu crédible, car les 200 milliards d'euros annoncés sont probablement surestimés, si on considère, par exemple, la réalité du plan français dont le montant réel est plus proche des 10 milliards d'euros que des 26 milliards annoncés et revendiqués ! Enfin, si ce plan est marqué par des mesures de soutien de la demande dans certains pays européens, comme l'Angleterre ou l'Espagne, il privilégie l'offre et les entreprises dans d'autres. C'est ce choix qu'a fait la France et qui nous paraît contestable. Il faut, dans les circonstances actuelles, faire le choix d'une relance massive par les salaires et par le pouvoir d'achat. C'est juste socialement et efficace économiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous l'aurez compris, nous attendons plus de la France et de l'Europe. D'ores et déjà, il faut envisager les conditions d'une action économique au niveau européen dans la durée. Nous savons que, pour maintenir le niveau de l'emploi en Europe, il faudra investir non seulement en 2009, comme le propose la Commission, mais également en 2010 et 2011 pour des montants sans doute équivalents.

L'Europe doit dès maintenant se préparer à adopter de nouvelles mesures de relance qui devront être prises au deuxième semestre 2009. Pour cela, nous proposons qu'une évaluation du plan actuel soit d'ores et déjà prévue au cours du premier semestre 2009. Dans ce cadre, la Banque européenne d'investissement devrait être plus sollicitée.

Cette action devra également être mieux coordonnée. C'est avant tout une question de volonté politique. Contrairement à ce qui est dit parfois, l'article 99 du Traité instituant la Communauté européenne, qui invite les États à considérer leurs politiques économiques comme des questions « d'intérêt commun », autorise une véritable coordination des politiques économiques des États membres, s'ils le décident. Il est possible, sur cette base, d'envisager la mutualisation, dans un grand emprunt européen, des emprunts des États membres de la zone euro. Cette solution, proposée par les socialistes européens, permettrait de démultiplier les effets des différents plans nationaux.

Il convient donc d'impulser une dynamique réellement européenne. Pour cela, la présidence française aurait pu proposer que soit établi un rapport sur le coût de la « non- coordination », comme il y en a eu un en 1988 sur le coût de la « non-Europe » et qui a débouché sur le Livre blanc. Ce rapport permettrait la mise en évidence les bénéfices et la valeur ajoutée que les États membres pourraient tirer d'une pareille coordination.