Intervention de Catherine Coutelle

Le but des deux amendements est que la charge du remboursement ne soit pas supportée par l'autorité organisatrice de transport.

M. Cornil, le président de l'UTP, qui représente les entreprises de transport, a déclaré – c'est à la page 138 du rapport écrit : « Certes, la question du remboursement relève de la responsabilité des entreprises mais son impact sera forcément inclus dans les contrats. Des négociations seront sans doute nécessaires de manière à éviter de trop grandes disparités entre les réseaux. »

Nous l'avions déjà souligné lorsque nous avons évoqué l'avenant qui devra être rediscuté avant le 1er janvier 2008, quand les contrats ne sont pas terminés, la charge reposera forcément sur les autorités organisatrices. Je n'ai jamais vu que les entreprises ne répercutent pas sur les AO, dans leur conventionnement et dans la subvention d'équilibre, des charges nouvelles qui leur sont imputées.