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Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi :

L'ensemble des personnes auditionnées a montré que ce projet est important et qu'il doit s'accompagner de larges efforts en matière d'investissement dans les entreprises de transport. Anne-Marie Idrac a ainsi souligné que le montant des investissements était de deux milliards d'euros par an à la SNCF. Il s'agit de l'ordre de grandeur des investissements annuels des dernières années – dont l'année 2007 – pour l'achat du matériel neuf, les transformations et la rénovation du matériel ancien pour les TGV, corail intercités, TER et transilien. C'est déjà beaucoup, mais il faut aller plus loin. Je ne reviendrai pas longuement sur tout ce qui a été dit sur la vétusté du matériel. Par ailleurs, il s'agit de matériels onéreux. À titre d'exemple, une locomotive électrique pour tirer des voitures en Île-de-France coûte 3,85 millions d'euros ; une automotrice transilienne avec six ou sept voitures, 8,7 millions d'euros ; une rame TGV avec huit voitures, 25 millions d'euros.

Cette préoccupation est si importante qu'il m'a paru essentiel qu'elle figure dans le projet de loi. Le Sénat a très utilement prévu que l'entreprise de transport établit et communique à l'autorité organisatrice un bilan détaillé annuel de l'exécution du plan de transport adapté et du plan d'information des usagers. J'ai souhaité que cet amendement vise à préciser que ce bilan contiendra la liste des investissements requis pour la mise en oeuvre de ces plans au cours de l'année à venir.

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