Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

La volonté d'apaiser le conflit peut exister, à condition de replacer chacun devant ses responsabilités.

Nous proposons de remplacer, dans la première phrase de l'alinéa 2 de l'amendement n° 37 , les mots : « par l'employeur, de sa propre initiative, à la demande d'une organisation syndicale représentative ou à la demande du », par les mots : « conjointement par l'employeur et les organisations syndicales représentatives et le ».

Le règlement négocié du conflit peut ainsi intervenir dans des conditions plus efficaces que par le biais d'une consultation, qui serait en réalité un moyen diviser le personnel.

En acceptant ce sous-amendement, vous prouveriez votre volonté de construire des solutions et non d'accentuer la confrontation par ce qui est compris comme un acte d'autorité de la part de l'employeur.