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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Monsieur Destot, je crois déceler dans vos propos une forme de confusion mais je sais qu'elle n'est pas entretenue. Elle est due à la juxtaposition des priorités de desserte et du plan de transport. En réalité, le préfet n'est pas là pour mettre en place le plan de transport : ce n'est ni son travail ni son rôle, c'est celui de l'entreprise. Le préfet est là pour établir les priorités de desserte au cas ou elles n'auraient pas été définies. Et franchement, je ne crois pas qu'il aura à le faire parce que je sais que les autorités organisatrices vont jouer le jeu ; elles le souhaitent d'autant plus qu'elles travaillent sous le regard des usagers qui attendent cela. Le rôle éventuel du préfet porte donc uniquement sur des priorités de desserte qu'il n'établit pas tout seul dans son bureau, mais en jouant la carte de la concertation. C'est la logique de cet alinéa et c'est pour cette raison que je suis défavorable à cet amendement.

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