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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Je répète qu'il n'y aura de sa part ni avis ni contrôle de légalité.

Avis défavorable.

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