Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Visiblement, monsieur Destot, vous n'êtes pas d'accord avec l'amendement voté au Sénat. Je ne suis pas certain de pouvoir vous rassurer, mais, en l'occurrence, le préfet n'aura ni à émettre un avis ni à exercer un contrôle de légalité à proprement parler. Il s'agit simplement de le consulter… (Sourires.)
Pardon ! Je n'en suis pas coutumier des lapsus, mais j'assume celui-ci : il s'agit simplement de l'informer au fur et à mesure de l'évolution de la situation.
