Intervention de René Dosière

M. le ministre vient de nous dire que cette situation date du mois de décembre 2007 ; nous sommes en juillet 2009. J'ajoute que cet amendement n'a même pas été déposé lorsque la commission a examiné ce texte en avril 2008, que le Sénat n'en a pas non plus eu connaissance, qu'il n'a pas plus été déposé lorsque la commission s'est une deuxième fois réunie il y a une quinzaine de jours, et qu'il a finalement été déposé en séance – après même la réunion prévue par l'article 88 du règlement, qui a eu lieu à quatorze heures trente. C'est le bouquet !