Intervention de Martin Hirsch

Exactement : si l'on ne veut pas développer un système dans lequel deux catégories de main-d'oeuvre – travailleurs bénéficiaires de minima sociaux et travailleurs pauvres – se feraient concurrence, il faut créer un vrai statut de travail.

La deuxième exigence, c'est que les engagements soient pris dans la durée. Souvent, on rencontre des personnes qui acceptent de faire des efforts la première année pour peu que cela débouche sur quelque chose. Or, très souvent, au bout de la première année, on les renvoie à la case départ. Si l'on prend vis-à-vis des jeunes, qui bien souvent n'ont ni allocation, ni formation, ni travail, un engagement de continuité de revenus dans la durée, il est alors possible de leur demander en contrepartie l'engagement d'accepter emplois et formations proposées pendant la durée du contrat. Cette notion d'engagement réciproque dans la durée devrait être creusée.

La logique des droits et devoirs doit, de la même façon, s'appliquer aux employeurs. Je vous le disais, ceux-ci ont davantage conscience de leurs responsabilités qu'auparavant, mais il est normal de veiller à ce qu'ils tiennent leurs engagements. En matière de handicap, par exemple, un système de quota d'embauches a été mis en place ; certains préconisent de l'appliquer pour les personnes en insertion. Il me semble cependant que d'autres voies sont possibles. Une entreprise peut contribuer à la politique d'insertion en embauchant des personnes en difficulté, si tant est que celles-ci puissent contribuer à la bonne marche de l'entreprise. Elle peut aussi participer à la formation des personnes les plus éloignées de l'emploi. Elle peut enfin conclure des partenariats avec des entreprises d'insertion. De même qu'il existe des clauses de marché public, il peut y avoir dans le secteur privé la possibilité de réserver du travail aux publics en insertion. L'année dernière, vous avez voté à l'unanimité le principe de la « contribution textile », qui permet de financer des emplois d'insertion dans le recyclage. Je pense que des dizaines de milliers d'emplois pourraient être financés de cette manière.

Enfin, dixième et dernier principe, il faut savoir passer de la petite à la grande échelle et associer toute politique d'insertion à l'évaluation et à l'expérimentation. Tous les acteurs y sont prêts, y compris ceux de l'insertion par l'activité économique, s'ils ont en contrepartie une garantie sur la pérennité de leur financement. Encore faut-il que les critères d'évaluation soient adaptés à leur travail avec un public peu performant. Consacrer une partie de leur budget à l'évaluation, l'ingénierie ou l'expérimentation, est un moyen de faire gagner en efficacité ces politiques d'insertion.

À travers ces dix principes que nous versons au débat, nous avons l'ambition de mettre la politique d'insertion au service de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de notre pays, et de simplifier considérablement les dispositifs. Encore une fois, nous détenons le record d'Europe du nombre de minima sociaux et celui de ceux qui en vivent. Si les choses étaient plus simples, moins de personnes vivraient avec 447 euros par mois. Notre politique d'insertion doit également préférer le « sur mesure » à la logique des « petites cases » ; elle doit favoriser l'adaptation des personnes aux défis du monde du travail tout en adaptant les exigences du travail aux difficultés des personnes ; elle doit s'appuyer davantage sur les territoires et la responsabilité des acteurs locaux. Bref, ce doit être une politique de solidarité active.

Nous attendons beaucoup de ce débat pour alimenter notre réflexion. Forts de votre éclairage et de vos expériences, nous pourrons revenir avec des propositions de nature à améliorer une situation dramatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)