Intervention de Didier Migaud

Je l'espère, monsieur le rapporteur général, car pour le moment ce n'est pas le cas.

D'après ce tableau, des personnes déclarant un revenu imposable extrêmement faible – 3 700 euros annuels – s'étaient vu restituer par le fisc plus de 200 000 euros d'impôt qu'elles avaient acquittés ! Comment peut-on acquitter plus de 200 000 euros d'impôt alors que le montant du revenu imposable s'élève à 3 700 euros annuels si ce n'est par l'effet des niches fiscales ? Cela étant, on peut s'attendre à quelques progrès dans la mesure où des déductions du revenu sont transformées en réductions d'impôt, mais il reste néanmoins quelques niches : je pense notamment aux 200 000 euros pour les monuments historiques.

Selon les tableaux de Bercy, de tels contribuables existent donc bel et bien. Un bouclier fiscal à 50 % avec les contributions sociales incluses devrait même accroître leur nombre.

Cela étant, si le rapporteur général croit que personne n'est concerné et veut bien admettre que, néanmoins, se pose un problème de principe, je l'invite à voter mon amendement !