Intervention de Didier Migaud
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 44, amendement 637
Didier Migaud, président de la commission des finances :C'est la raison pour laquelle je propose que la majoration d'impôt résultant du plafonnement global des niches ne soit pas prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
