Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 9
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi d'un amendement n° 9 de la commission.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Le Gouvernement y est favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 .
(L'amendement est adopté.)
