Intervention de Michèle Tabarot

Il n'est peut être pas inutile de préciser qu'une première version du rapport de la mission était prête le 8 décembre 2011 mais son examen a été différé, à la demande des rapporteurs, pour mener une réflexion supplémentaire. Ce complément d'information est sans doute nécessaire pour comprendre pourquoi le rapport n'a finalement été adopté par la mission qu'en février, à l'unanimité, il convient de le rappeler. Nous allons maintenant nous prononcer sur l'autorisation de sa publication.

La Commission, conjointement avec la Commission des affaires étrangères, autorise, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.