Intervention de Jean-Paul Lecoq

…quand on sait qu'aujourd'hui, bien souvent, les promoteurs n'utilisent pas l'ensemble des possibilités offertes par les seuls PLU.

À ce sujet, monsieur le ministre, vous oubliez de mentionner que la majoration des droits à construire existe déjà pour les bâtiments BBC et le logement social. Elle est inscrite dans la loi Grenelle II et la loi MOLLE. Or seules 0,5 % des communes concernées l'ont appliquée.