Intervention de George Pau-Langevin

Certains candidats à l'adoption voient leur dossier refusé au motif de leur orientation sexuelle. Cette discrimination n'a pas lieu d'être ; elle a été condamnée par les instances européennes. Il est temps, aujourd'hui, d'affirmer explicitement dans notre pays qu'on ne peut pas refuser un agrément en raison de l'orientation sexuelle de la personne qui le demande.

Actuellement, les tribunaux agissent et progressent assez rapidement. Mieux vaudrait cependant que notre législation même soit claire sur le sujet.