Intervention de Arlette Grosskost

MM. les ministres et Mme la rapporteure ont souligné à maintes reprises ce soir l'intérêt de ce texte, son utilité pour répondre de façon efficace à un problème réel et urgent. Il a pour seul but de permettre la continuité de l'exploitation de Petroplus, et ainsi de permettre aux salariés de considérer leur avenir professionnel de façon plus sereine.

Le texte initial, certes technique, avait le mérite d'être clair et de répondre à une lacune juridique reconnue sur tous ces bancs. Mais les amendements ajoutés in extremis par l'opposition déséquilibrent totalement le texte initial et le rendent plus flou, moins lisible. L'opposition, avec ces amendements, entend modifier le code du travail – quand bien même nombre de mesures proposées sont déjà inscrites dans la loi – et non plus uniquement le droit des entreprises en difficulté, qui concerne à la fois le patrimoine du débiteur et la protection des salariés. Est-ce bien raisonnable, alors qu'un vote consensuel fera avancer la cause des salariés de Petroplus ? Il ne s'agit pas d'utiliser des procédés dilatoires pour répondre à un problème immédiat.

Ce soir, nous, députés de la majorité, entendons donner satisfaction à des salariés dans la peine. Nous refusons d'utiliser le cas Petroplus à des fins bassement politiques, voire totalement démagogiques. Le code du travail peut être modifié, mais pas dans la précipitation : cela serait totalement irresponsable et contraire à une culture de la négociation. Il en est évidemment de même du droit de la propriété, qui ne saurait être bousculé de la sorte. D'ailleurs, le Conseil constitutionnel nous rappellerait très vite à l'ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)