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Intervention de François Loncle

Réunion du 28 février 2012 à 21h45
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires — Avant l'article 5, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loncle :

Il y avait plusieurs repreneurs !

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