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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 29 février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Le groupe SRC a déjà dit tout le mal qu'il pensait de ce texte. Je développerai mon propos tout à l'heure, lors de l'examen en séance publique.

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