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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 24, amendement 48

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, comme pour tout ce qui touche à l'autonomie des assemblées parlementaires.

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