Intervention de Christine Albanel

Avis défavorable.

La conservation des archives publiques relève du réseau des services publics d'archives. Cette règle ne saurait souffrir aucune exception. Il est simplement toléré que les administrations et les établissements publics, c'est-à-dire les personnes publiques, conservent leurs propres archives. En revanche, les fondations, personnes privées, n'ont pas compétence pour conserver les archives publiques, même si ce sont celles des présidents de la République. C'est pourquoi les protocoles de versement actuellement signés prévoient un versement intégral aux Archives nationales des archives produites par leurs signataires dans l'exercice de leurs fonctions. C'est d'ailleurs ce qu'a récemment fait le Président Giscard d'Estaing. Seules les archives purement privées de ces personnes peuvent donc être confiées à une fondation.