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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 6 794

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je voudrais partager cette célébrité avec Gilles Carrez et l'ensemble des parlementaires ayant voté cet amendement important, qui vise à taxer les cessions de titres, notamment des entreprises non cotées. Il s'agit d'une très grande avancée, certains ayant même vu dans cette disposition les prémices de la taxe sur les transactions financières.

Notre objectif est tout simplement de tendre vers l'harmonisation des taux entre la nouvelle taxe sur les transactions financières et les taux de la taxe sur les droits de cession des titres non cotés.

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