Intervention de Jean-François Hebert

Permettez-moi, à mon tour, de me réjouir de l'autorisation de publication du rapport de la mission d'information, qui constitue un document fort utile. Il convient d'insister, comme l'a fait le rapporteur, sur la nécessité de préserver le dispositif existant.

Je limiterai mon propos à deux remarques.

En premier lieu, je m'étonne des difficultés que suscite la mesure du montant de la dépense fiscale consacrée au mécénat culturel. Certes, cette question relève de deux ministères, celui de l'économie et des finances et celui chargé de la culture. Peut-être ce dernier a-t-il d'ailleurs intérêt à « masquer » le montant de cette dépense fiscale, du fait de la difficulté à communiquer sur ce sujet… Toujours est-il que nous avons besoin de disposer de chiffres précis et fiables.

En second lieu, je m'associe aux propos précédemment tenus par M. Alain Seban : il est nécessaire de dégager, dans le respect de l'autonomie des établissements publics, des éléments de doctrine et des lignes directrices en matière de mécénat culturel. Cela vaut pour la pratique de « nommage » des salles d'exposition, mais pas seulement. Je pense aux contreparties parfois exigées des mécènes. Par exemple, en contrepartie d'un don de 200 000 euros à l'établissement que j'ai l'honneur de présider, un mécène a demandé que soient exposés dans nos salles des objets destinés à une vente aux enchères. Nous nous y sommes opposés, car on ne peut confondre collections privées et publiques. Il convient donc de tracer des « lignes jaunes » à ne pas franchir, grâce à une réflexion commune, à partir de quelques exemples concrets.

J'exprimerai enfin un regret : le rapport n'envisage pas d'étendre aux dons aux opérateurs culturels le dispositif permettant d'imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 45 000 euros, 50 % du montant des dons à des établissements de recherche et d'enseignement supérieur. Cette situation peut conduire à certaines difficultés : ainsi, pour soutenir le festival d'histoire de l'art qui se tient tous les ans à Fontainebleau, les mécènes consentent-ils leurs dons à l'Institut national d'histoire de l'art et non au château de Fontainebleau, pour pouvoir bénéficier d'une réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune. Je suis bien conscient des difficultés résultant du contexte économique actuel, mais il me semble qu'une réflexion pourrait être engagée sur ce sujet, car le système actuel constitue un frein au mécénat et nous contraint parfois à de véritables « contorsions ».