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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 7 février 2012 à 17h45
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur :

Puisque la clarté des comptes et la connaissance des coûts sont nécessaires pour donner à l'autorité organisatrice les moyens de ses ambitions, on doit sanctionner les opérateurs qui refuseraient de transmettre leurs chiffres. Par ailleurs, quels gains de productivité suggérez-vous ? Quelles conclusions tirez-vous de la mise en oeuvre de la comptabilité analytique en province ? Faut-il soumettre les sociétés de transport à un audit extérieur ?

Pour limiter ou supprimer les retards quotidiens, que les voyageurs endurent avec un stoïcisme remarquable, il est suggéré d'élever à 5% l'enveloppe du bonus ou du malus, qui représente 0,6 % des recettes d'exploitation de la RATP et 0,9% de celles de la SNCF. Le taux de 2%, suggéré par certains décideurs politiques, permettrait-il vraiment d'améliorer le service ?

Pour assurer la modernisation du réseau existant et sanctuariser les recettes qui lui sont attachées, faut-il, s'agissant des lignes A et B, attribuer en totalité une ligne à un opérateur, ou peut-on se contenter d'un commandement unifié pour chaque ligne ? Je rappelle toutefois que le commandement unifié, prévu pour la ligne B en 2009, est loin d'être opérationnel.

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