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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 8 février 2012 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Il faut rappeler une tradition française : par le passé, le différentiel de compétitivité s'est trouvé « corrigé » par des dévaluations successives et des pertes de pouvoir d'achat, en particulier en 1982 et en 1983. Chacun en porte une part de responsabilité.

Par ailleurs, tous les rapports montrent que les cotisations pesant sur le travail sont un problème réel et spécifique à la France. Les organisations syndicales en conviennent, même si elles n'aboutissent pas aux mêmes conclusions : la CFDT, notamment, préfère une réponse passant par la CSG plutôt que par la TVA.

On peut regretter que le problème n'ait pas été posé il y a deux ans. Comme je l'ai écrit, si les marqueurs d'avant la crise – 2,5 à 3 % de croissance – ne justifiaient pas une politique de l'offre, cette politique devenait en revanche nécessaire au moment où le Président de la République, s'exprimant à Versailles, constatait que l'ampleur de la crise appelait une remise en cause profonde. Cependant, il n'est jamais trop tard pour bien faire !

Le coût du travail est un facteur de compétitivité parmi d'autres. Il faut donner acte au Gouvernement de l'effort que constituent la suppression de la taxe professionnelle et l'augmentation du montant du crédit d'impôt recherche. La mesure proposée dans le texte aura-t-elle des conséquences sur le pouvoir d'achat ? Autant que je sache, il existe en France des systèmes d'indexations tant pour le SMIC que pour les prestations sociales.

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