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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 8 février 2012 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Notre discussion s'inscrit en effet, madame Poursinoff, dans le débat sur le financement de la protection sociale. Sur les 650 milliards d'euros annuels, la branche famille représente 73 milliards, dont 50 milliards redistribués directement aux familles.

Depuis 1975, ce financement se fait en partie par le recours à la dette et par un alourdissement du coût du travail. Aussi ce projet de loi de finances rectificative va-t-il dans le bon sens. Les mesures courageuses et responsables qu'il comporte s'inscrivent dans la politique que le Gouvernement et le Président de la République mènent depuis cinq ans en faveur de la compétitivité de nos entreprises, avec notamment la suppression de la taxe professionnelle.

Mais la baisse du coût du travail n'est pas le seul moyen. Sur ce plan, nous ne serons jamais compétitifs par rapport à des pays comme la Chine, l'Inde ou le Brésil, et c'est heureux pour les entreprises et les salariés français. Notre compétitivité se trouvera aussi améliorée par la recherche et l'innovation, pour lesquelles le Gouvernement a également montré sa détermination depuis cinq ans – autonomie des universités, plans d'investissement, etc.

Bref, ce transfert de fiscalité – terme que je préfère à ceux de « TVA sociale » ou de « TVA anti-délocalisations » – s'inscrit dans la bonne direction. Je comprends, à cet égard, le malaise de nos collègues socialistes : non seulement un de leurs candidats à la primaire a fait toute sa campagne sur le thème de la TVA sociale, mais un socialiste soutenu par Marisol Touraine et présenté il y a quelques mois comme le prochain Président de la République déclarait : « Mon idée est d'utiliser les points forts de la TVA pour poursuivre un objectif clair : la lutte contre les conséquences des délocalisations et la défense de l'emploi. » Ainsi s'exprimait M. Strauss-Kahn lorsqu'il était encore candidat potentiel à l'élection présidentielle.

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