Intervention de Jean Mallot

Je tiens à souligner combien les conditions dans lesquelles nous travaillons sont déplorables. Adopté en Conseil des ministres ce matin, ce texte sera discuté en séance publique lundi prochain à 17 heures et nous n'avons pas pu déposer nos amendements dans les délais réglementaires – ils seront donc seulement discutés dans le cadre de l'article 88 du Règlement, ce qui n'est pas de bonne politique alors que le Président de la République ambitionnait de revaloriser le travail parlementaire. Enfin, nous ne pouvons pas procéder aux auditions des partenaires sociaux, notamment du patronat et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), alors qu'elles auraient été particulièrement utiles.

Par ailleurs, à quel moment le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale sera-t-il discuté ? Il est évident, en effet, que le Gouvernement est en train d'y travailler puisque les ressources de la branche famille disparaîtront avant que le produit de la TVA ne vienne à nouveau abonder cette dernière. De surcroît, une partie de ce collectif vise à répercuter dans le budget de l'État et dans les finances publiques en général la modification de 1 % à 0,5 % de l'hypothèse de croissance.

Le rapporteur pour avis a souligné qu'il y a dix ans la compétitivité française était meilleure que celle de l'Allemagne. Que s'est-il donc passé pendant cette période où vous avez été et où vous êtes encore au pouvoir ?

J'ai bien noté que vous comprenez le problème de la compétitivité par rapport à l'Allemagne et à nos concurrents directs en Europe mais la prospérité allemande reposant largement sur ses exportations intra-européennes, nous devrons tous apprendre à exporter hors du continent si nous voulons tendre vers un modèle satisfaisant.

En outre, si nous voulons travailler à améliorer notre compétitivité, nous devons savoir quelles entreprises seront concernées par votre réforme, en particulier parmi celles qui sont soumises à la concurrence. Or la majeure partie des entreprises bénéficiaires de cette mesure n'y étant pas exposées, elles bénéficieront d'un splendide effet d'aubaine qui leur permettra d'accroître leurs marges et, donc, à rémunérer le capital.

L'augmentation de la TVA, quant à elle, aura des répercussions sensibles sur l'inflation comme l'ont montré les expériences allemande et française. Le pouvoir d'achat des salariés sera donc sérieusement amputé.

Le président Méhaignerie et moi-même sommes très attachés à l'évaluation des politiques publiques. Nous devons donc connaître les objectifs et les effets réels de cette mesure afin de pouvoir procéder à une évaluation dans quelques années, laquelle sera sans doute assez intéressante. Vous voulez améliorer la compétitivité des entreprises, le pouvoir d'achat et créer des emplois mais nous nourrissons à cet égard de sérieux doutes.