Intervention de Bernard Perrut

Ce texte a deux objectifs clairs, qu'Yves Bur a parfaitement rappelés : renforcer la compétitivité de notre économie et améliorer l'emploi dans notre pays. Au moins pourrions-nous, au-delà des clivages politiques, nous retrouver sur ces objectifs !

On ne peut analyser ce texte indépendamment de tout ce qui a été fait précédemment par le Gouvernement, qui n'a pas attendu aujourd'hui pour agir en faveur de l'économie et de l'emploi : rappelons les 34 milliards d'euros du plan de relance, la réforme de la taxe professionnelle, les 35 milliards d'euros du programme d'investissements d'avenir, la réforme des universités, l'augmentation du montant du crédit d'impôt recherche, ainsi que d'autres mesures allant dans le même sens.

Par ailleurs, ce n'est pas parce que nous arrivons à la fin de la mandature qu'il ne faut plus rien faire ! Au nom de quoi devrions-nous attendre pour prendre des mesures, alors que la situation est si difficile ? Toutes les mesures, même celles qui semblent prises dans l'urgence, sont nécessaires et devront être appliquées.

Depuis dix ans, l'économie française a perdu 500 000 emplois dans l'industrie et nos exportations progressent trois fois moins vite que celles de l'Allemagne. Le déficit de compétitivité de notre pays résulte en partie des modalités de financement de la protection sociale : en 2009, l'ensemble des prélèvements obligatoires assis sur le travail représentait environ 23 % du PIB en France, contre 20 % en moyenne en Allemagne et dans les autres pays de l'Union européenne. Pour un coût du travail identique de 4 000 euros, une entreprise acquitte en France près de 1 200 euros de cotisations patronales, quand sa concurrente allemande en paie 700.

Face à cette situation, faudrait-il ne rien faire ? Non, il faut prendre des mesures !

C'est ce que font précisément le Président de la République et le Gouvernement en proposant une baisse des charges qui pèsent sur les entreprises afin qu'elles puissent accroître leur compétitivité. Tel sera notamment le cas grâce à cette TVA compétitivité que l'on nous propose.

Le Groupe UMP, bien entendu, soutient une telle démarche.

S'agissant de l'apprentissage, le projet gouvernemental va plus loin que la « loi Cherpion » de juillet 2011. Si les petites entreprises se soucient de cette question, tel n'est en revanche pas le cas des grandes car nous n'avons pas su développer une telle culture dans tous les secteurs professionnels, que ce soit dans les métiers manuels de l'industrie ou du bâtiment ou bien dans ceux des services, de l'assurance ou de la banque. Une telle évolution était donc nécessaire. Plus précisément, les entreprises de plus de 250 salariés devront désormais embaucher au moins 5 % d'alternants d'ici à 2015 mais, quels que soient les chiffres, il importe surtout d'exprimer une volonté et de promouvoir une culture qui doit gagner l'ensemble des branches professionnelles. Cela devrait d'ailleurs faire l'objet d'un consensus entre nous au lieu de nous diviser car il en va en l'occurrence de l'intérêt de la France.

De plus, le dispositif « zéro charge » contribuera à aider les petites entreprises puisque, jusqu'au mois de juillet 2012, elles seront exonérées pendant un an pour toute embauche d'un jeune âgé de 18 à 26 ans au niveau du SMIC puis, progressivement, jusqu'à 1,6 SMIC.

Ce texte complète donc un arsenal de mesures et conforte l'ensemble des dispositions qui ont été prises en faveur du développement de l'économie et de l'emploi.