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Intervention de Yves Bur

Réunion du 8 février 2012 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Notre préoccupation est de rester compétitifs, non seulement par rapport à l'Allemagne – avec laquelle le différentiel de charges sur le salaire brut est de 15,55 % –, mais par rapport à l'ensemble de nos partenaires européens. En effet, si l'Allemagne est aujourd'hui notre principal partenaire commercial, nous ne devons pas oublier que les autres pays européens se sont également engagés dans une démarche d'amélioration de leur compétitivité, notamment les pays en difficulté comme l'Espagne, l'Italie, et, dans une moindre mesure le Portugal, auxquels l'Europe demande de rétablir des marges de compétitivité. Nous ne pouvons pas rester à la traîne.

La seconde mesure qui nous est proposée vise à développer les contrats en alternance, grâce à l'augmentation progressive des pénalités appliquées aux entreprises de plus de 250 salariés en cas de non-respect des seuils légaux. Si des progrès notables ont déjà été réalisés dans ce domaine au cours des dernières années, il importe en effet de renforcer la culture de l'alternance au sein de l'entreprise, de manière à nous rapprocher, là encore, du modèle allemand.

Il nous est donc demandé de donner un avis sur ces deux articles du projet de loi – la Commission n'ayant été saisie d'aucun amendement.

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