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Intervention de Yves Bur

Réunion du 8 février 2012 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

La gauche française, certainement pas !

C'est donc un gouvernement de gauche qui a compris qu'il fallait abaisser les coûts salariaux et décharger les entreprises allemandes de tout ce qui pouvait les handicaper pour produire à des prix compétitifs sur le marché mondial. Cela a été réalisé patiemment, non seulement par la hausse de la TVA mise en oeuvre le 1er janvier 2007 – qui a été le fait de la « Grande coalition » composée à la fois de conservateurs et de socialistes –, mais aussi grâce aux réformes successives de la prise en charge des chômeurs engagées par le gouvernement Schröder, le dispositif « Hartz IV » ayant considérablement durci les conditions d'indemnisation du chômage.

Les Allemands ont ainsi fait leur l'idée exprimée en son temps par M. Helmut Kohl : le social, c'est ce qui donne du travail – et tout le reste est littérature. Nous devrions nous inspirer de cette maxime ! Quoi qu'il en soit, la décision de transférer les charges sociales des entreprises vers la TVA fut l'aboutissement d'une démarche de renforcement de la compétitivité allemande, qui s'est traduite par la diminution des contributions des entreprises à l'indemnisation du chômage.

Le projet de loi de finances rectificative qui nous est présenté aujourd'hui prévoit l'augmentation de 1,6 point du taux normal de TVA.

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