Intervention de Jean-Pierre Door

Parmi les sports mécaniques, la course automobile n'est pas la seule concernée : il faut aussi y comprendre les courses de motos et de jet skis et d'autres disciplines se pratiquant dans des périmètres limités, qu'il s'agisse de circuits fermés ou de routes momentanément interdites à la circulation par les préfets pour le déroulement de rallyes.

La possession d'une licence sportive s'accompagne obligatoirement de la souscription d'une assurance personnelle couvrant la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers. Les fédérations sportives et les organisateurs de manifestations sont également tenus par le code du sport – à l'instar de ce à quoi oblige la loi du 4 mars 2002 sur l'assurance responsabilité civile professionnelle – de souscrire des contrats collectifs, aussi bien pour les sportifs concourant dans les enceintes sportives que pour les dommages matériels.

Mais, jusqu'à maintenant, la théorie des risques acceptés reposait sur le constat qu'un pilote inscrit à une course mesure parfaitement le risque qu'il prend. La Cour de cassation a, fin 2010, fait litière de cette théorie, au nom de l'équité notamment. Dès lors, les compagnies d'assurance ont présenté aux fédérations, en 2011, des contrats d'assurance dont le montant était doublé, voire triplé, arguant de la nouvelle responsabilité civile de celles-ci dans le périmètre de leurs compétitions. Imaginez dès lors les conséquences assurantielles d'un accident grave survenant au cours des Vingt-Quatre Heures du Mans ! Le pilote ou son écurie peuvent se retourner contre l'organisateur en invoquant sa responsabilité. On peut s'attendre à des procès sans fin. Aussi bien les fédérations craignent-elles de ne plus être en mesure d'organiser des compétitions sportives.

M. Michel Vaxès a évoqué les grands prix de Formule 1, dont la France est aujourd'hui absente et dont on ne sait si elle sera de nouveau organisatrice un jour – je l'espère, pour ma part, mais ce ne sera pas avant 2013 ou 2014. En attendant, il y a une semaine, se déroulait le rallye de Monte-Carlo. Les Vingt-Quatre Heures du Mans vont se courir en juin prochain. Chaque fin de semaine se tiennent des compétitions sur tous les circuits de France. La fédération française du sport automobile (FFSA) compte 58 000 licenciés, qui se posent des questions à propos de leur licence…

C'est pourquoi notre rapporteur a, dans l'urgence, proposé le texte que nous examinons, afin que les compagnies d'assurance entrent de nouveau dans le jeu, permettant le maintien des activités sportives. Cependant, si le Sénat ne vote pas le même texte que notre assemblée, nous serons face à un vide juridique condamnant l'année sportive 2012. D'où l'inquiétude justifiée des présidents de fédérations.