Intervention de Patrice Martin-Lalande

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'espère que nous aurons un autre débat sur l'ensemble de l'excellent plan « France numérique 2012 ». Même si le sujet est plus restreint aujourd'hui, je me réjouis tout de même de la tenue de ce premier débat à l'Assemblée nationale avec la participation du membre du Gouvernement chargé du numérique.

Lors d'une récente rencontre, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, je vous avais posé un certain nombre de questions. Je vous remercie d'y avoir largement répondu tous les deux, mais je souhaite cependant revenir, dans le cadre de cette courte intervention, sur certains points qui me tiennent à coeur.

La question essentielle à mes yeux consiste à se demander si l'arrivée d'un quatrième opérateur va réellement permettre d'abaisser les coûts pour les consommateurs et d'améliorer la couverture. Je ne suis pas certain que la comparaison que vous avez établie tout à l'heure avec les pays étrangers, monsieur le secrétaire d'État, soit tout à fait adaptée. Le coût de réseau en France est en effet beaucoup plus important que dans d'autres pays comparables. Ainsi, il faut 16 000 sites pour assurer la couverture de l'ensemble de la population en France, contre seulement 8 000 en Grande-Bretagne. Si, dans certains pays, il est possible de concentrer l'effort sur la baisse des tarifs – ce à quoi la concurrence contribue largement –, en France, cet effort doit être réparti entre l'investissement créateur de réseaux et la baisse des tarifs.

Les pouvoirs publics accordent-ils la même importance à l'amélioration de la couverture qu'à la baisse des coûts ? Si ce n'est pas le cas, quelle en est la raison ? L'effort consenti sur les tarifs ne prive-t-il pas les trois opérateurs actuels d'une partie des moyens qu'ils auraient pu consacrer à l'amélioration de la couverture ? Comment le quatrième opérateur pourra-t-il à la fois donner l'exemple en matière de baisse des coûts – un exemple dont l'expérience a montré qu'il pouvait être incitatif – et trouver les moyens d'investir dans le réseau, ne pouvant compter sur le roaming ou la mutualisation avant un certain seuil de couverture ? Enfin, quelles obligations d'investir seront imposées au quatrième opérateur pour couvrir le territoire ?

Mon deuxième sujet d'interrogation consiste à se demander comment il pourrait être possible, dans le cas d'une crise comme celle que connaît notre pays suite à la tempête survenue dans le Sud-Ouest, d'instaurer un certain partage du réseau pour maintenir un service minimum de télécommunication.

Les interrogations en matière de santé et leurs répercussions sur l'implantation des émetteurs constituent le thème de ma troisième série de questions. Que compte faire le Gouvernement pour améliorer la transparence de l'information sur les conséquences de la téléphonie mobile en matière de santé publique ? Comment donner à l'information scientifique toute l'audience qu'elle mérite face à des campagnes jouant sur la peur ? Comme je le constate moi-même dans mon département du Loir-et-Cher, la couverture du territoire se trouve menacée par la difficulté d'implanter des émetteurs. Ce n'est pas au niveau du maire que les décisions sur ces questions doivent être prises : le sujet doit être définitivement réglé au niveau national.

Quatrièmement, quelles actions le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre dans le domaine du numérique, dans le cadre du plan de relance qui, sauf erreur de ma part, en est actuellement dépourvu ?

Enfin, alors que nous sommes en passe de régler le problème des zones blanches, comment faire en sorte que l'effort indispensable en matière de troisième génération – à la fois sur le plan des tarifs et sur celui des investissements pour les réseaux – ne se traduise pas par l'abandon de tout effort en direction des nombreuses zones grises du téléphone mobile de deuxième génération ? Dans la mesure où les opérateurs peuvent considérer qu'il n'y a plus de raison d'investir dans la deuxième génération, comment faire en sorte, là où cette technologie n'assure qu'une zone grise, que nos concitoyens ne soient pas obligés d'attendre l'arrivée de la troisième génération, autrement dit plusieurs années, pour bénéficier enfin d'un service équivalent à celui fourni sur le reste du territoire ?

Je remercie le Gouvernement de bien vouloir nous éclairer sur ces points. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)