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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 26 janvier 2012 à 15h00
Garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, s'il est un sujet qui est sur toutes les lèvres, non pas depuis quelques jours, mais depuis de longues années, c'est bien celui de la désertification médicale. Nous vivons un paradoxe : alors que notre pays compte un peu plus de 200 000 médecins, dont 108 000 médecins généralistes, ils sont de plus en plus mal répartis sur l'ensemble du territoire.

Cette profession évolue : le besoin d'équipements s'accroît, le travail en réseau aussi ; la féminisation se renforce ; l'installation dans le secteur privé diminue très fortement : il y a trente ans, un médecin sur deux s'installait dans le secteur privé quand aujourd'hui, c'est moins de 9 %. L'âge moyen d'installation des médecins se situe maintenant entre trente-neuf et quarante ans. Bref, la situation que nous vivons est préoccupante.

Chacun le sait, nous devons relever un défi : garantir un égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Qui n'a pas à la bouche les mots de justice et d'équité ? L'accès aux soins, c'est la rencontre de la justice et de l'équité. Les Françaises et les Français, en versant leurs cotisations à la sécurité sociale, participent tous au maintien du système de soins.

Ce constat, partagé, appelle à mes yeux plusieurs réflexions. Des mesures incitatives ont été prises. Je rappelle à nos collègues socialistes, même s'ils ne sont pas très nombreux, qu'on ne peut pas dire que rien n'a été fait ces dernières années ! Des bourses ont été mises en place ; les maisons médicales commencent à émerger ; certaines collectivités ont investi pour proposer à des professionnels de santé de s'installer ; il y a eu ces fameux contrats d'installation pour les jeunes médecins qui, pour l'instant, n'ont pas rencontré le succès escompté. Mon propre département a été cité pour les riches initiatives qu'il a prises.

Pourtant la désertification s'intensifie. Faut-il prendre cette question à bras-le-corps maintenant ? Est-ce trop tôt ? Est-ce trop tard ? On a entendu l'autre jour que ce texte arrivait quatre mois avant les élections, « comme par hasard ». Je suis pour ma part très à l'aise, je l'ai dit en commission : je me suis emparé de ce sujet dès 2004. Je suis également élu régional, et la loi a donné aux régions compétence en matière de formation sanitaire et sociale : or ce qui est vrai pour les professions médicales l'est aussi pour les professions paramédicales.

À mes yeux, la désertification médicale n'est pas une fatalité. C'est une conséquence des mesures inconséquentes prises à un moment ou à un autre. Je pense ainsi à la grande invention de la fermeture du numerus clausus : moins de praticiens, moins de prescriptions ! Continuons donc, on a vu où cela nous a menés ! Avec le MICA, on a même incité les médecins, dans les années 1997-1998, à partir plus tôt que l'âge normal de la retraite. Partir plus tôt ! On en mesure aujourd'hui les conséquences.

Évidemment, il y a le problème de la liberté d'installation. Ce texte, oui ou non, entrave-t-il, voire jette-t-il à terre la liberté d'installation ?

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