Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 25 janvier 2012 à 15h00
Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade — Article 1er, amendement 7
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Le Gouvernement émet un avis favorable au sous-amendement n° 9 et favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.
(Le sous-amendement n° 9 est adopté.)
(L'amendement n° 7 , sous-amendé, est adopté.)
