Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er bis, amendement 15
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission a rejeté cet amendement pour deux raisons.
La première, c'est qu'il introduit une confusion entre la notion d'oeuvre orpheline et celle d'oeuvre indisponible. Or aujourd'hui, nous légiférons sur les oeuvres indisponibles.
La deuxième raison, qui est sans doute la plus importante, c'est que, pour l'instant, la directive n'a pas été publiée. Nous aurons, en temps et en heure, à nous prononcer sur la loi qui transposera la directive, mais nous n'en sommes pas encore là. Donc, il ne faut pas préjuger de ce que pourrait être cette définition, même si nous connaissons déjà des projets de rédaction que la Commission a publiés. Mais pour l'instant, ce ne sont que des projets, pas encore une directive adoptée.
