Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 1
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 1 de M. le rapporteur est de précision.
(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
