Amendement N° 1 (Adopté)
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Discuté en séance le 19 janvier 2012
Déposé le 18 janvier 2012 par : M. Gaymard.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« l'organisme chargé de son actualisation »
les mots :
« la Bibliothèque nationale de France ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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