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Intervention de Laurent Fichot

Réunion du 10 janvier 2012 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Laurent Fichot, procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Nantes :

Je pense que, dans le cadre de l'instruction du dossier, le parquet local va demander s'il existe encore des liens avec la mère russe, avant de se prononcer éventuellement sur l'adoption plénière.

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