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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 11 janvier 2012 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Il est actuellement interdit à une personne privée détenant une partie du capital d'un club de consentir un prêt ou de se porter caution pour un club de la même discipline. Cette disposition permet de garantir l'indépendance des clubs en compétition. Cet amendement vise à maintenir le droit existant.

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