Intervention de Eric Berdoati

Tout d'abord, étant soucieux des deniers de Marcel, je ne vous inviterai pas à suivre notre collègue Valérie Fourneyron…

Dans son rapport au Parlement prévu par la loi du 12 mai 2010, le Gouvernement a montré que la législation adoptée il y a dix-huit mois a permis de faire rentrer dans le champ légal 80 % de l'offre en ligne. Cela a généré près de 700 millions d'euros de recettes fiscales dont le monde sportif, via le CNDS, a bénéficié en partie.

Pour encadrer la publicité des opérateurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a émis deux délibérations importantes, les 18 mai 2010 et 27 avril 2011. Il a également joué son rôle de régulateur en adressant sept mises en demeure aux chaînes de télévision n'ayant pas respecté certaines contraintes posées par le législateur.

L'équilibre de la loi de 2010 est donc avéré. Certes, des ajustements pourront intervenir ultérieurement, mais en attendant je vous invite à rejeter ces amendements.