Intervention de Marie-George Buffet

La proposition de loi que nous examinons porte sur l'éthique du sport et les droits des sportifs. Or seul l'article 1er, qui prévoit la mise en place de chartes éthiques, concerne réellement cet objet. Notons que de telles chartes existent déjà dans plusieurs fédérations et qu'il existe bien d'autres moyens de s'assurer que les pratiques du milieu sportif sont conformes à l'éthique : ainsi les conventions, les statuts-types ou les valeurs du sport précisées dans la loi dans le cadre de la délégation de mission de service public. L'instauration d'une charte éthique est donc un petit plus, mais peu contraignant.

En revanche, on relève de nombreux manques. Les présents amendements concernent la formation et la reconversion des sportifs de haut niveau : la carrière sportive est courte et le fait qu'il n'y ait aucune préparation à la reconversion est source de dangers et de dérives, le sportif devant accumuler résultats et argent afin d'assurer ses lendemains. D'autres lacunes, comme le statut des agents sportifs, les relations avec les associations de supporters ou l'accessibilité au sport seront comblées par d'autres amendements.

Par ailleurs, plusieurs dispositions remettent en cause les avancées accomplies en 2000 et 2001 afin de lutter contre la marchandisation du sport ; c'est en particulier le cas de l'article relatif aux sociétés sportives, de la levée de l'interdiction de posséder des actions dans plusieurs clubs, ou de l'institution de la licence-club, qui comporte, selon moi, de nombreux dangers.