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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 bis a, amendements 218 219 220 221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Merci de poursuivre sur les fondements des amendements !

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