Amendement N° 219 (Rejeté)
Protection de la création sur internet
Discuté en séance le 7 mai 2009
Déposé le 29 avril 2009 par : M. Brard, Mme Billard, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« et en l'absence de tout autre accord collectif applicable, l'une des parties à la négociation de l'accord d'entreprise »,
les mots :
« l'une des parties à la négociation ».
Exposé Sommaire :
Reprise de l'amendement du gouvernement déposé en première lecture, qui traduisait l'équilibre trouvé entre les représentants des journalistes et la plupart des organisations d'éditeurs, consigné dans le « Blanc ». Le Président de la République, lors de la clôture des Etats généraux de la presse, a, à la suite des organismes professionnels, formulé le souhait que les principes du « Blanc » soient strictement conservés dans toute réforme des droits d'auteur des journalistes. En première lecture un sous amendement de M. Kert avait ému la profession car il déstabilisait cet équilibre. La rédaction actuelle du texte ne reproduit pas non plus ce consensus. C'est pourquoi, attentifs aux revendications de la profession et à la protection des droits des journalistes, les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire l'amendement initial du gouvernement, modifié par les amendements rédactionnels de M. Riester.
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